Furet - vison

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

Actuellement en France, la legislation du vison.

N'importe quel francais a le droit de detenir 6 visons americains adultes (mustela vison) sans etre obligés de se declarer a la prefecture, sans etre titulaire d'une quelquonque autorisation de detention, et sans certificat de capacité

Si vous doutez, je vous encourage a vous renseigner aupres d'un avocat, du ministere de l'ecologie, ou encore aupres d'un procureur de la republique voir de votre Diren, puis collez dans ce post vos reponses obtenues.

si demain un arrete interdit la detention du vison americain, il ne sera pas retroactif (j'espere pour certains..ripoux.).
Le vison ne s'arretera plus, si un decret de ce genre sortait, des dizaines d'adresses de visonnieres etrangeres apparaitraient sur le net, l'interdiction ne pourra empecher la popularite grandissante du vison, les gens auront alors pour devise - pour vivre heureux vivont cachés loll -

et si elle n'est pas europeenne cette interdiction.... deja que le decret du 11/08/2006 est sujet a caution...

Pour resumer la legislation, le droit de détention et de vente du vison d'Amérique (Mustela Vison) en France :

http://www.furets-visons.com/t3813-detention-vison.htm?start=30#p87908
http://www.furets-visons.com/t3813-detention-vison.htm?start=30#p87921

La version complete en Doc :: http://www.sendspace.com/file/qchloa
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chonchon · Offline Joined: 07 Dec 2008 Posts: 1,622

Espérons que nous n'aurons pas à vivre caché car en vieillissant nos poilus finiront par avoir besoin des soins d'un vétérinaire... Sad

En attendant quoi que certains en disent le vison américain d'élevage n'est pas un animal sauvage.
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Mon blog :
http://fufuschics.skyrock.com/

utrillo49 · Offline Joined: 24 Oct 2008 Posts: 370

pour ma part dans le maine et loire je confirme par source de la ddsv, aucune déclaration de détention et autre papier tant que l'on atteint pas 6 sujets
il conseil je dis bien conseil de faire une déclaration de détention vis a vis de gens peu scrupuleux

JimjesS · Modérateur Online Joined: 24 Oct 2008 Posts: 8,443

"Pour vivre heureux vivons cachés"
au moins pour se protéger des jaloux et des envieux.....
l'on sait parfaitement que le bonheur est agressif Razz

Dans ma région, je me renseignerai à l'occasion.
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Garde toujours dans ta main, la main de l'enfant que tu as été - Servantès

cocheese31 · Offline Joined: 03 Sep 2009 Posts: 470

En haute garonne,d'aprés la ddsv le vison d'amerique est classé animal domestique au même titre qu'un chien

evadora · Offline Joined: 31 Mar 2009 Posts: 890

on finira tous avec des albi en les faisant passer pour des furets !! Neutral

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

le vison d'amerique a ete oublie dans l'arrete du 10/08/2004 rectifié le 01/01/2005 et modifie par l'arrete du 24/03/2005

on cite les visons en annexe 1, donc autorisation et marquage mais on nous renvois au L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement ce qui exclu le vison americain de l'annexe 1 car seul le vison europeen rentre ds le L 411-1 et 2.

Apres l'annexe A de l'arrete du 10/08/04
nous dit que les mammiferes du L 411-1 et 2 peuvent etre detenus (bien sur avec autorisation et marquage - voir annexe 1)
- effectif cumule maximum par groupes d'especes : 6
- effectif cumule maximum par classe zoologique : 40

nous dit que les mammiferes - autres especes donc ne rentrant pas ds le L 411-1 et 2 (donc le vison d'Amerique)
- effectif cumule maximum par groupes d'especes : 6
- effectif cumule maximum par classe zoologique : 40

Edit : Les articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement concernent les especes animales protegees

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Nibou · Offline Joined: 24 Oct 2008 Posts: 3,304

J'espère que ça ne sera jamais le cas (pour l'arreté d'interdiction), car Delta serait la dernière Crying or Very sad

.
En effet, en appart et en tant que locataire, difficile de présenter les normes de sécurité suffisantes...

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

T'inquiete pas Pat

pour le moment le premier post reste d'actualité.
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

Et pour la vente de visons d'Amerique

- l'elevage doit etre a but non lucratif, c'est a dire que le nombres de betes (visons americains) vendus/cedes par ans est inferieur ou egal au nombre de la reproduction
- le nombre d'animaux (visons) adultes n'excede pas les effectifs fixes dans l'annexe A de l'arrete du 10/08/04
- les animaux ne sont pas dans l'annexe 2 l'arrete du 10/08/04

Donc vous avez droit a 6 femelles loll
vous n'avez pas d'autorisation de detention a demander, ni de marquages obligatoires (le L411-1 et le L411-2 vous en dispense).

Et si vous en avez plus ... delocalisez !!

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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

Oups, j'ai oublié la source qui n'est autre que la DDAF de la gironde qui s'appuie sur les textes de loi et reprend donc l'arrete du 10/08/04.

http://ddaf33.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=20 (voir la Doc Word, l'elevage d'agrement)

Voila !

la vente du vison americain est donc autorisée
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zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

bon j'ai appeler la ddtm ( direction départementale des territoires et de la mer) service forets développement durable responsable du bureau de chasse. ainsi que la ddsv. je vous fait un résumer simple : on a le droit en temps que particulier de faire reproduire nos visons, en revanche on a pas le droit de les vendre . vous devez les donner, car si vous les vendez vous été considéré comme éleveur (que vous ayez ou non + ou - de 6visons) donc certificat de capacité et autorisation obligatoire. car il ne faut pas oublier que se sont des animaux qui ne sont pas de compagnie et qui dans certains département sont nuisible.
si vous les vendez et que vous vous faites contrôler, vous aurez alors des sanctions : amande et obligation de replacer les petits dans un élevage agrémenté, si après le délais qui vous sera impartie se n'est toujours pas fait , les petits seront enlevé et euthanasiés. a vous de voir.

si vous doutez de la véracité de ses propos , libre a vous de prendre tout comme moi votre téléphone et de contacter la ddtm et la ddsv.

j'ai la documentation concernant tout ceci car la ddtm et l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont gentiment envoyer la documentation (et s'est eux qui m'ont expliquer tout ceci en terme plus compréhensifs pour moi).

donc repro oui mais pas vente. maintenant soit vous vous mettez en accord avec la loi, soit vous vendez quand même les bébés et si vous été contrôlé faudra pas pleurer .
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 9,615

la loi n'est pas fait pour les chiens.
ton interlocuteur se trompe...

http://ddaf33.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=20

d'ailleurs quel est cet interlocuteur que je lui telephone moi aussi pour verifier

fais lui donc passer ca et qu'il prouve le contraire avec des Arretes.

<<<< l'arrete du 10/08/2004 rectifié le 01/01/2005 et modifie par l'arrete du 24/03/2005

on cite les visons en annexe 1, donc autorisation et marquage obligatoire mais on nous renvois au L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement ce qui exclu le vison americain de l'annexe 1 car seul le vison europeen rentre ds le L 411-1 et 2.

Apres l'annexe A de l'arrete du 10/08/04 nous dit que les mammiferes du L 411-1 et 2 peuvent etre detenus (bien sur avec autorisation et marquage - voir annexe 1)
- effectif cumule maximum par groupes d'especes : 6
- effectif cumule maximum par classe zoologique : 40

nous dit que les mammiferes - autres especes donc ne rentrant pas ds le L 411-1 et 2 (donc le vison d'Amerique)
- effectif cumule maximum par groupes d'especes : 6
- effectif cumule maximum par classe zoologique : 40

Donc n'importe quel francais a le droit de detenir 6 visons d'amerique adultes sans autorisation ni declaration ni marquage, quelque soit son lieu d'habitation

De plus le site de la DDAF 33 nous dit que la vente est autorisée

- l'elevage doit etre a but non lucratif, c'est a dire que le nombres de betes (visons americains) vendus/cedes par ans est inferieur ou egal au nombre de la reproduction
- le nombre d'animaux (visons) adultes n'excede pas les effectifs fixes dans l'annexe A de l'arrete du 10/08/04- les animaux ne sont pas dans l'annexe 2 l'arrete du 10/08/04

http://ddaf33.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=20 (voir la Doc Word, l'elevage d'agrement) >>>>

ps: c'est des menaces que tu fais ?? (moi je le lis comme cela)
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zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

eux non non pas de menaces loin de moi. oula s'est pas pour menacer que je dit sa juste pour savoir se que dit la loi car s'est pas évident tout sa.

l'interlocuteur s'est la ddtm comme dit plus haut , il faut que tu contacte la ddtm de ton département ils seront a meme de te répondre, il a fallu 2jour pour obtenir ses réponses et les document qui vont avec, et une fois reçu il a falu le recontacter pour qu'il explique en des termes plus clair pour moi. mais s'est se qu'il a dit.

je présise qu'il n'y a aucune menace. perso la repro me pose aucun probleme s'est juste savoir si le particulier a droit de vendre. a prioris se n'est pas le cas , ils ont droit de reproduire mais doivent le faire a but non lucratif donc gratuit. s'ils veulent vendre il faut des autorisations. après chacun fait comme il veut . je présise juste qu'il peu y avoir des problemes car des personnes mécontante sa peu arriver. et la il faut que les particuliers sachent se qu'ils risquent. après chacun fait comme il le sant , s'est pas moi qui vé m'amuser a dénoncer . je m'en fiche moi.

toi tu peu vendre car tu as toute les autorisations, mais le particulier lui s'expose a des sanctions en cas de probleme . je trouvais juste de le dire pour que chacun fasse en son ame et conscience et se lance en tout état de cause.

bien sur que la repro est autorisé s'est juste la question de vendre qui est a préciser. c'est pas moi qui fait les lois.
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zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

désoler si sa a été pris pour une menace s'est que j'ai pas la facilité de certain pour m'exprimer mais aucune menace dans mes propos rassurez vous, j'informe juste car s'est en plein débat de partout et s'est pas facile de savoir se que la loi dit réellement.
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