Furet - vison

zebuline26 · Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

Previous post review:

encore un qu'a pas bien lu ses articles avant de te répondre mdr Mr. Green

envois lui le copier coller de la partie " en résumer " de manu sa a pas mal ouvert les yeux au notre Mort de Rire

zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

en plus tu peu aussi lui envoyer sa : réponse de la ddtm des landes sur le sujet, si avec sa il a pas compris ils est complètement blaireau Mort de Rire

Bonjour,

Définition de l'élevage d'agrément et de l'autorisation de détention.

L'élevage d'agrément (articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004).

On entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.

Un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques répond aux
caractéristiques suivantes :

- L'élevage est à but non lucratif, c'est à dire que le nombre de
spécimens vendus annuellement est inférieur ou égal au nombre de
spécimens issus de la reproduction,
Vous pouvez donc détenir des visons (maxi 6 spécimens) pour un élevage
d'agrément sans autorisation ni marquage. Vous pouvez également céder ou
vendre les spécimens issus de la reproduction.

- Les spécimens détenus n'appartiennent pas aux espèces ou groupes
d'espèces inscrites à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004, espèces
sensibles ou difficiles d'entretien, dont la détention n'est possible
qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public
employant une personne titulaire d'un certificat de capacité pour ces
espèces et bénéficiant d'une autorisation préfectorale d'ouverture

- Le nombre de spécimens détenus n'excède pas les effectifs maximaux
fixés à l'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004

Si votre élevage ne répond pas à une des 3 conditions ci-dessus, votre
élevage est soumis aux dispositions des articles L. 413-2 et L. 413-3 du
code de l'environnement (certificat de capacité et autorisation
préfectorale d'ouverture).
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

cocheese

il faut pas simplement demandé, car ils n'ont pas forcement envi de se plonger ds le truc, voir oubli un Art. volontairement, pour te decourager peut etre. il y a mm des bureaucrates aggressifs et menacants (j'ai des mails)
Il faut demontrer , donc prouver que l'on sait de quoi on parle....

bref la DDSV.... la verite est ailleurs, dans les textes !
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

Et pour info, une reponse administrative doit au minimum etre appuyee avec des arretes, des decrets.
Parceque le genre de reponses que tu as recu ne vaut rien, ce n'est que l'avis, l'opinion a priori non fondé d'une seule et unique personne.

moi j'ai mis tous les arretes qui concernent le vison d'amerique ou sont ceux de ce monsieur du 31.

On va voir si il repond a mon courrier, je lui ai envoye de la lecture...
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Dameboiseu · Offline Joined: 03 Feb 2010 Posts: 171

Et puis ce monsieur risque de ne pas apprécier d'être contredit, même preuve à l'appui Rolling Eyes

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

On s'en fout de ses humeurs.

Par experience qd ils sont contre, ils ne justifient jamais leurs dires avec des Arretes, et lorsque l'on prouve par A+B qu'ils ont tords, ou ils ne repondent pas/plus ou ils deviennent aggressifs voir menaçants.
Mais ce n'est que du departemental, il y a des instances superieure et en dernier recours le tribunal administratif..

je communiquais avec le 40, sa reponse a ete grosso modo o debut "je ne sais pas" et apres envois de mon post "pour resumer" qu'elle a lue, elle a validee ma version (d'ailleurs elle a reconnue elle meme avoir parcourue certains arretes pour la 1ere fois grace a mon courrier) apres s'etre meme renseignée.

bref la PSSAV departementale c'est pas le bon dieu, ils doivent respecter la loi et justifier leur allegations.
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

Surtout que la DDSV n'est pas le service le plus approprié.

DDSV = domestiques

donc ma foi....
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zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

tu sais s'est pas obligé qu'il se vexe , regarde le notre ils nous tenez un discourt pendant plusieurs jours et au final a force qu'on lui disent qu'il y avait tels arrété et tel loi que donc certaine administrations étaient pas ok avec se qu'il nous disait qu'il a fini par lire les fameux arreter et par se renseigner correctement . du coup il a envoyer un mail qui dit bien comme manu. et a mis les aretés .

tu sais la flemme sa fait dire des choses a l'arrache. fo les bouger un peu sinon on aura jamais le meme discourt. se contanterons de se qu'ils suposent en fonction de leur position personnelle sur le vison
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

La version complete...j'avais oublié l'Annexe X du règlement (CE) n° 865/2006

Si une administration veut demonter cela, qu'elle fournisse des arretes
http://www.sendspace.com/file/qchloa
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

Pour résumer ce dossier legislation du vison ::

Tant que l'on ne depasse pas le quotat de 6 visons d'Amerique, on est soumis à Aucune reglementation !!

legislation, vente et détention du visons d'Amerique

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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

Personne n'a essayer d'envoyer ceci : http://www.sendspace.com/file/qchloa à sa DDTM et DDPP locale pour voir ce qu'ils repondent ?
Voir si ils nous sortent du chapeau quelques lois sur le vison que l'on aurait pas trouvé ?
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,492

A reception de http://www.sendspace.com/file/qchloa
Voici une reponse parmi quelques autres identiques, celle ci etant vraiment la plus detaillée

Le vison d'Amérique ne fait effectivement pas partie :
- des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du Conseil du 9 décembre 1996 modifié (portant application de la Convention de Washington au sein de la communauté européenne)
- ou des espèces protégées listées dans les arrêtés ministériels pris pour application des articles L.411-1 et L411-2 du Code de l'Environnement.
Par conséquent, cette espèce ne figure :
- ni à l'annexe 1 (nécessitant une autorisation de détention pour l'élevage d'agrément)
- ni à l'annexe 2 (nécessitant obligatoirement un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage)
de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Sa détention en élevage d'agrément est donc libre, sous réserve que :
- l'effectif ne dépasse pas les seuils fixés en annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 : 6 visons d'Amérique adultes, pour un effectif cumulé maximum de 40 animaux d'espèces non domestiques (mammifères ou autres classes zoologiques mentionnées à l'annexe A)
(dans sa dernière version du 5 mars 2008, cette annexe n'inclut plus l'éventuel statut de protection d'une espèce dans les critères limitant les effectifs maximaux)
- et que l'élevage ne soit pas pratiqué dans un but lucratif (la vente de quelques spécimens est possible, et le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année ne doit pas excéder le nombre de spécimens produits)

Dès qu'une des conditions décrites ci-dessus est remplie, il ne s'agit plus d'élevage d'agrément mais d'un établissement d'élevage.
Le détenteur doit alors obtenir un certificat de capacité pour l'élevage et une autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage d'espèce de gibier dont la chasse est autorisée (le vison d'Amérique figure à l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée).

L'article L424-8, qui précise : "Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants ou morts d'espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l'année", apporte une modification par rapport à l'ancienne réglementation en la matière, qui tenait compte des périodes de chasse.
La vente de quelques spécimens d'espèces "gibier chassable" détenus au sein d'un élevage d'agrément doit rester occasionnelle (but non lucratif).

J'ai demandé confirmation aux services respectivement en charge de la réglementation "chasse" et de la réglementation "faune sauvage captive" au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM).

Le service "chasse" indique qu' "il s'agit effectivement d'une précision apportée par la loi sur le développement des territoires ruraux (23 février 2005) : les dispositions libérales de l'article L.424-8 du code de l'environnement (relatives au transport et à la commercialisation du gibier) ne viennent en aucun cas infirmer ou tempérer l'application de l'arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d'agrément."

Le service "faune sauvage captive" confirme que la réglementation en vigueur permet la détention libre de visons d'Amérique en élevage d'agrément sous réserve que l'effectif ne dépasse pas les seuils fixés dans l'arrêté du 10 août 2004, et que l'élevage ne soit pas pratiqué à but lucratif.

http://vison.site.voila.fr/page6.html
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fafa · Offline Joined: 02 Apr 2010 Posts: 21

.
au risque de pareitre blonde
en resume d'une phrase
ont na pas de probleme pour detenir un vison alors ?

invite · Guest Offline

ben non pas pour l'instant

Louna06100 · Offline Joined: 15 Apr 2010 Posts: 716

Il est à noter que le vison, même s'il doit être classé en nuisible, ce sera dans les zones où il est en concurence (pour la préservation du vison d'europe qui est en Annexe 2 il me semble) avec le vison d'europe, donc peu problable que cela s'étende à toute la France je pense ^^Puis je doute qu'on vienne saisir vos visons. Je poste ça, parc eque je lis pas mal de "oui mais le vison va bientôt être soumis à un certificat de capacité"(je ne vise personne en particulier hein ^^) sur plusieurs forums et sites, donc je préfère en avoir le coeur net.
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" Chacun de nous porte un fou sous son manteau,mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
Proverbe Suédois

samelo06 · Offline Joined: 02 Mar 2010 Posts: 2,180

a mon avis s'il ya une reglementation sa sera pr tout le monde, toute la france....sinon il suffirait de demenager lol!
en tout cas ce n'est pas encore d'actualité alors on essai de pas y penser... Very Happy

....on agira au moment venu.....