Furet - vison

samelo06 · Joined: 02 Mar 2010 Posts: 2,180

Previous post review:

a mon avis s'il ya une reglementation sa sera pr tout le monde, toute la france....sinon il suffirait de demenager lol!
en tout cas ce n'est pas encore d'actualité alors on essai de pas y penser... Very Happy

....on agira au moment venu.....

Louna06100 · Offline Joined: 15 Apr 2010 Posts: 716

Merci

http://voila.net/vison/page6/index.html
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" Chacun de nous porte un fou sous son manteau,mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
Proverbe Suédois

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

Toujours rien de nouveau.
la loi sur la detention du vison en elevage d'agrement n'a toujours pas ete modifiée
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

Au 12 aout l'arreté n'a toujours pas ete modifié ..
le vison domestique est toujours accessible
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

Si demain le vison domestique entrait en Annexe 2, le vison n'en serait pas pour autant interdit a la detention, ni a l'obtention.

Ce changement obligerait juste a quelques paperasses, donc a preparer son adoption quelques mois avant.
l'administration pourra bien sur refuser de vous accorder l'autorisation, mais il faudra que ce refus soit motivé par des arrétés et des raisons valables, objectives et impartiales.
Vous aurez alors la possibilite de faire appel de la decision, et pourquoi pas de saisir le tribunal administratif.

l'annexe 2, c'est avant tout des normes a respecter.
declaration + autorisation basée sur des competences et des normes de detention (local de detention 100% etanche, aucune echapee possible)

Alors l'annexe 2 n'est pas la mort du vison, juste une complication.

Et pour ceux qui se foutent de cet arreté, ils trouveront toujours un vison .. en Europe
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gaby · Offline Joined: 30 Aug 2010 Posts: 180

merci de suivre l affaire pour nous Lambert
et de nous faire partager tout ca !
les demandes seraient a faire aupres de quel service Lambert ?
combien de temps faudrait il pour etre dans les regles avant d avoir son vivi?

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

Attendons que ce soit fait, ce qui n'est pas le cas encore.
Et tant que ce n'est pas fait, vous n'avez rien a faire.
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Oho-Yama · Offline Joined: 23 Nov 2008 Posts: 628

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=46B422AD7B4E…

c'est fait.

Oho-Yama · Offline Joined: 23 Nov 2008 Posts: 628

JORF n°0210 du 10 septembre 2010 page 16449
texte n° 1

ARRETE
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

NOR: DEVN1016197A

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0…

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

Voila le vison d'Amerique est en Annexe 2, ca change quoi ?
Si ce n'est que la pte ratée de radio sud doit prendre son pied apres 2 ans de calomnies et de delation...
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Oho-Yama · Offline Joined: 23 Nov 2008 Posts: 628

de la paperasse, comme tu dis....

Nath · Offline Joined: 13 Feb 2009 Posts: 4,408

C'est pas irrémédiable, il pourrait rechanger d'annexe et/ou de statut dans un avenir plus ou moins lointain/proche.
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namie · Offline Joined: 27 Apr 2010 Posts: 334

+ 1 nat car pour nous ,il reste et restera notre animal familier........et là personne ne pourra rien changer ! ni en se roulant par terre , ni en tappant des pieds comme un enfant gaté heu ! raté

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,484

http://www.furets-visons.com/t5266-Annexe-2.htm
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zebuline26 · Offline Joined: 27 Mar 2009 Posts: 1,805

moi se qui me débecte s'est la con**rie humaine, savoir que pour satisfaire leur petite personne , leur égoîsme (nous on est asser bien pour avoir des visons mais pas vous) , ils ont tout fait pour que cette loi passe ... sa me fait gerber.

certe pour nous qui avons nos visons sa va pas nous toucher plus que sa mais qu'en est il de tout ceux qui ont révé d'un vison en 2011, qui auront tout fait et qui avait attendu exprès car ils voulaient etre sur de bien s'en occuper ( comme quoi il n'y a pas que des achats compulsif) et qui se retrouvent maintenant bien dans la mer*e? que devront ils fairent pour adopter legalement l'année prochaine si cette fichu loi reste?
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Oho-Yama · Offline Joined: 23 Nov 2008 Posts: 628

Ca touche tout le monde, meme ceux qui ont déjà des visons, enfin, si ils veulent être en règle.
Pas très malin de la part de certains proprios d'avoir fait leforcing pour avoir cette loi....
Dans 1 an, si ils ne sont pas au clair, ils feront parti du lot.

3° A l'article 25 est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'inscription de nouvelles espèces à l'annexe 2 du présent arrêté, les personnes, autres que les responsables d'établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisés en application des articles L. 413-3 et L. 413-4 du code de l'environnement à héberger des animaux appartenant à ces espèces, qui détiennent de tels animaux au moment de l'entrée en vigueur des dispositions inscrivant ces nouvelles espèces à ladite annexe, disposent d'un délai d'un an, à compter de l'entrée en vigueur des mêmes dispositions, pour solliciter les autorisations prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement. »