Furet - vison

Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,494

Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction
dans le milieu naturel de certaines espèces d’animaux vertébrés

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de
la pêche,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-3, L. 424-3 et R. 411-1 à R. 411-41 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature du 10 décembre 2009 et du 7 mai 2010 ;
Vu les avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage des 6 janvier et 6 mai 2010,
Arrêtent :

Art. 1er. − Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout oeuf ou tout animal vivant.

Art. 2. − I. − Est interdite sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu
naturel, volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces d’animaux vertébrés
suivantes :

Mammifères :
Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus [Desmarest, 1817]) ;
Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides [Gray, 1834]) ;
Vison d’Amérique (Neovison vison [Schreber, 1777]) ;
Raton laveur (Procyon lotor [Linné, 1758]) ;
Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) ;

Toutes espèces de sciuridés sauf les deux espèces suivantes :
– marmotte (Marmota marmota [Linné, 1758]) ;
– écureuil roux (Sciurus vulgaris [Linné, 1758]) ;

Castor canadien (Castor canadensis [Kuhl, 1820]) ;
Rat musqué (Ondatra zibethicus [Linné, 1766]) ;
Ragondin (Myocastor coypus [Molina, 1782]) ;
Rat surmulot (Rattus norvegicus [Berkenhout, 1769]) ;
Lapin américain (Sylvilagus floridanus [J. A. Allen, 1890]).

Oiseaux :
Erismature rousse (Oxyura jamaicensis [Gmelin, 1789]) ;
Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus [Latham, 1790]) ;
Bernache du Canada (Branta canadensis [Linné, 1758]) ;
Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiacus [Linné, 1766]) ;
Perruche à collier (Psittacula krameri [Scopoli, 1769]).

Reptiles :
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :

Chrysemys spp. ;
Pseudemys spp. ;
Trachemys spp. ;
Graptemys spp. ;
Clemmys spp.

Amphibiens :

Xénope lisse (Xenopus laevis [Daudin, 1802]) ;
Grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus [Shaw, 1802]) ;
Grenouille verte de Bedriaga (Pelophylax bedriagae [Camerano, 1897]) ;
Grenouille verte des Balkans (Rana kurtmuelleri [Gayda, 1940]).

II.

− Toutefois, des spécimens vivants de l’espèce Cerf sika (Cervus nippon [Temminck, 1838]) peuventêtre volontairement introduits, jusqu’au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l’article L. 424-3 du
code de l’environnement et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.

Art. 3. − Des dérogations aux interdictions fixées à l’article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 à R. 411-41 du code de l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DF50C3BB74188E7B889…
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,494

Et dans le meme élan que la mise en annexe 2 du vison d'amerique et que cet arrete interdisant l'introduction dans le milieu naturel de certaines especes d'animaux ,

la modification de l'Article L415-3 qui passe les sanctions maximales à 15000€ et 1 an de prison (au lieu ds 6 mois et 9000€ precedemment)
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Manu · Offline Joined: 22 Feb 2009 Posts: 10,494

En gros si votre vison est identifié, ne le perdez pas
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nouch · Online Joined: 05 Mar 2011 Posts: 1,324

ouuuuuuaaaaa c'est chaud là !!!! :s
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** Canelle, mon ange partis trop vite **