Furet - vison

Admin · Administrateur Offline Joined: 24 Oct 2008 Posts: 1,969

L'identification du furet

l'identification du furet (par puce electronique ou tatouage) n'est pas obligatoire, ni à la cession, ni à la detention pour les furets francais.
---------------------------------

dominique.normand@agriculture.gouv.fr

l'identification et la vaccination contre la rage sont obligatoires pour les furets en provenance de l'étranger. Les animaux provenant d'un élevage français ne sont pas soumis à ces obligations, car la France est actuellement indemne de rage, conformément à l'article L214-5 du code rural.Néammoins, l'identification et la vaccination antirabique restent fortement conseillées pour les furets d'élevages français afin d'assurer une bonne tracabilité et de répondre facilement aux exigences concernant leur futur emport vers l'étranger. A votre question : "quel moyen autres pour prouver l'origine pour mes furetons ?" Les registres et documents de cession, sachant que leur valeur descritpitive est limitée sans tatouage ni puce électronique.
Salutations distiguées,
Dominique NORMAND TSV - DDSV du Nord
...............................................

pascal.hendrikx@agriculture.gouv.fr

Monsieur,Je m'en tiens, pour vous répondre, à l'article L 214-5 du code rural qui prévoit (suite à l'application de la loi de janvier 1999) : "Art. L. 214-5. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant.Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1du code de l’environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement." Le furet étant un carnivore domestique, son identification n'est obligatoire que dans un département officiellement déclaré infecté de rage (ce qui n'est pas le cas du Gard). Toutefois, le passage de frontières, pour l'exportation comme pour l'importation, que ce soit avec un pays tiers ou appartenant à l'Union européenne, est soumis, entre autre, à une identification obligatoire(avec vaccination antirabique, passeport animal de compagnie et dosage d'anticorps dans certaines conditions).Je vous remercie de m'indiquer tout argument contraire à cette position (car je sais que de nombreuses opinions circulent sur ce sujet).Restant à votre disposition pour toute information complémentaire
Cordialement
Pascal HENDRIKX
ddsv_30
..........................................

ariane.raynal@agriculture.gouv.fr

Selon l'article L. 214-5 du code rural, pas besoin d'identification pour céder un furet, par contre obligation d'identification pour tous les furets en zone d'enzootie de rage.
Ariane RAYNAL
.........................................

ddsv18@agriculture.gouv.fr

pour vendre ou ceder un furet il n est pas necessaire que celui ci soit identifie.cette regle ne s applique qu aux chiens et chats par contre pour aller a l etranger et pour le faire vacciner contre la rage cela est obligatoire,mais je ne peux que vous inciter a le faire de plus cela evite toutes contestation apres la vente sur l animal vendu. les documents necessaires pour toute vente ou cession d animal de compagnie et donc le furet sont une attestation cession et un document d information sur les besoins de l animal nourriture environnement etc
..........................................

ddsv35@agriculture.gouv.fr

Bonjour,L'identification,lors d'une cession d'un furet, n'est pas obligatoire. Une attestation de vente est nécessaire.
Nicole TOUFFET
......................................

ddsv25@agriculture.gouv.fr

Bonjour,pour les furets ne quittant pas le territoire français, l'identification n'est pas obligatoire (bien que fortement recommandée) ni pour les cessions ni pour les expositions.
Cordialement
Aélis LADAM
vétérinaire inspectrice Service Santé animale DDSV 25

.....................................

france.moreau@agriculture.gouv.fr

Art. L. 214-5. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant.Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.Art. L. 214-8. - I. - Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :1° D'une attestation de cession ;2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation. La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux. donc en dehors des départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification des furets n'est pas obligatoire.cependant, suivant la décision de la commission européenne du 26 novembre 2003, l'utilisation d'un passeport spécifique est devenue obligatoire, à compter du 1er novembre 2004, pour permettre la libre circulation des propriétaires avec leurs animaux de compagnie au sein de la CE. L'identification du furet par puce électronique est obligatoire pour établir ce passeport.en résumé, si l'identification n'est réglementairement pas obligatoire, à ce jour, au moment de la cession, elle est fortement conseillée de manière à ne pas exclure les déplacements de l'animal.
cordialement
France MOREAUT SSMA DDSV de Haute Corse Services Environnement-Santé et Protection Animale

............................................

amal.boutaleb@agriculture.gouv.fr

Monsieur,Suite à votre demande de renseignements, j'ai l'honneur de vous donner les informations suivantes :Lors d'une cession, le furet n'est pas soumis à identificationobligatoire (sauf dans un département déclaré infecté de rage).Une attestation de cession doit être délivrée à l'acheteur, ainsi qu'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également,au besoin, des conseils d'éducation.Je vous prie de trouver, ci-joint, les articles L.214-5 et L.214-8 ducode rural.
Dr Amal BOUTALEB
Vétérinaire Inspecteur
Direction Départementale des Services Vétérinaires des Hauts-de-Seine
...........................................

amelie.bonhomme@agriculture.gouv.fr

Bonjour,L'article L.214-5 du code rural mentionne que l'identification des carnivores domestiques (dont les furets) n'est obligatoire que dans les départements officiellement infectés de rage.la France étant indemne de rage, cette identification n'est pas nécessaire. Toutefois, si le furet est amené à voyager, l'identification et la vaccination anti-rabique sont obligatoires (ainsi qu'un passeport s'il s'agit d'un pays membre de l'union européenne). Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Amélie BONHOMME DDSV 62
........................................

michael.zanditenas@agriculture.gouv.fr

Bonjour, J'ai l'honneur de vous apporter les éléments suivants : - le code rural prévoit : Art. R.* 221-27. - L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article L. 214-5 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article R.* 221-30 des indications permettant d'identifier l'animal.- Art. L. 214-5. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L.411-1 et L. 412-1du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.- la réalisation de l'identification animale officielle est a des personne habilité (les vétérinaires praticiens pour les carnivores)- les arrêtés ministérieux des 14 aout et 02 juillet 2001 relatif à l'identification par transpondeur des carnivores domestiques précisent que "les carnivores domestiques comprennent notamment les espèces suivantes : chien, chat, furet" et definissent les modalité de leur identification.- les mouvements (transfrontaliers) non commerciaux intracommunautraires de chiens, chats et furets sont réglementés. Les furets doivent ainsi notamment être vaccinés contre la rage et être accompagnés d'un passeport pour animaux de compagnie. Vous aurez toutes les informations necessaires auprès de votre vétérinaire. L'identification des furets ne semble donc pas obligatoire en France à présent, mais est possible et encadré par la réglementation en vigueur. Cette identification devient toutefois obligatoire en car de mouvement intracommunautaire. Elle ne peut être réalisé que par un vétérinaire. Une attestation de cession peut donc suffir pour une cession, mais ne remplace pas l'identification qui constitue une attestation de propriété officielle, et un élement de traçabilité (utile notamment en cas de perte ou de voyage transfrontalier).

Cordialement
Michael ZANDITENAS (ISPV)Service : santé et protection animaleAdjoint au chef de serviceResponsable des filières :- protection animale, - faune sauvage captive, - identification et mouvements animaux- certification à l'exportation
DDSV de la Vendee (85)

...................................

pol.kermorgant@agriculture.gouv.fr
Pour répondre à votre question, je vous informe que le furet n'est pas soumis à identification obligatoire dans les départements non infectés de rage et dans la mesure où il reste en france métropolitaine. L'identification obligatoire et la délivrance d'un passeport interviennent par contre si l'animal est destiné à circuler au sein de l'UE. Dans le cas d'une vente réalisée à titre commerciale, celle ci doit s'accompagner de la délivrance à l'acquéreur des documents suivants (article L. 214-8 du Code Rural):1 - attestation de cession2 - document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.
Salutations
Dr vét. Pol KERMORGANT
Adjoint au chef de service santé et protection animales
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
7 rue Jacques TURGOT29334 QUIMPER cedex

...............................

olivier.blandin@agriculture.gouv.fr
05/09/05 15:32:36 Paris, Madrid (heure d'été)
Bonjour,Concernant l'identification des furets, celle-ci est obligatoire (avec donc déclaration de changement de propriétaire ou adresse etc...) lorsque l'animal est identifié préalablement à la vente. C'est le cas notamment des animaux introduits sur le territoire national à partir d'un autre Etat membre par exemple. Le premier propriétaire a pu aussi décider d'identifier de son animal et de s'en séparer par la suite, dans ce cas le suivi de l'identification est obligatoire.Si l'animal est né en France, il n'est pas obligatoirement identifié,
même en cas de cession à titre onéreux ou gratuit.
On notera toutefois que dans le cas d'un département officiellement
déclaré infecté de rage, l'identification de tous les carnivores
domestiques est obligatoire (donc y compris des furets).
Cordialement
Olivier BLANDIN
MAP-DGAL-SDSPA
Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

_________________
furet